INSCRIPTION ET PAIEMENT

Toute inscription doit être confirmée par la validation de votre contrat de voyage auprès de l’agence y compris par courrier électronique ou effectuée sur le site www.terreentiere.com. Elle doit être accompagnée d'un acompte de 30% du montant du voyage (sauf pour les inscriptions réalisées à moins de 60 jours du départ et pour les voyages en formule « journée », pour lesquels le prix du voyage devra être réglé intégralement au moment de la réservation). Pour certains voyages soumis à des conditions particulières d'annulation, un deuxième acompte dont le montant est mentionné sur votre contrat vous sera demandé. Le solde du voyage devra nous parvenir au moins 60 jours avant le départ. Si votre solde ne nous est pas parvenu dans les délais requis, votre inscription sera annulée et soumise aux conditions d'annulation.
Toute annulation de votre part devra nous être notifiée dans les plus brefs délais par téléphone et confirmée par e-mail ou courrier et fera l’objet d’une confirmation écrite de notre part. Les versements effectués seront remboursés sous réserve d’éventuels frais d’annulation selon les conditions mentionnées cidessous (sauf conditions particulières mentionnées dans le programme détaillé).

PRIX

Les prix indiqués sur notre site internet sont des prix "à partir de", qui désignent le meilleur tarif par personne en vigueur lors de sa parution.
Les prestations incluses et non incluses sont mentionnées dans le programme détaillé de chaque voyage et sur le contrat.
Dans certains cas, des frais de dossiers d’un montant de 25€ par personne sont facturés et ne seront pas remboursés en cas d’annulation du voyage par le client. Les prix indiqués sont établis en fonction des données économiques (cours des devises, coût du transport et des carburants, des taxes et redevances) en vigueur lors de l'impression de nos programmes et d'un nombre de participants compris entre 13 et 20 personnes (sauf mention contraire figurant dans l'information détaillée du voyage).
En cas d'annulation pour nombre insuffisant de participants, le Voyageur sera informé au plus tard 21 jours avant le départ pour les voyages dont la durée dépasse six jours, 7 jours avant le départ pour les voyages dont la durée est de deux à six jours, 48 heures pour les voyages ne durant pas plus de deux jours. Dans ce cas nous vous rembourserons intégralement les sommes que vous auriez versées sans autres indemnités ou nous vous proposerions un report sur un voyage de votre choix.
- tarif aérien : les tarifs mentionnés dans la brochure et dans les informations détaillées correspondent aux tarifs octroyés par les compagnies aériennes auprès desquelles les sièges ont été réservés. Chez certaines compagnies aériennes, ces tarifs peuvent ne plus être disponibles à la vente au-delà d'un certain délai (de quelques jours à trois mois avant le départ dans certains rares cas). En cas de non-disponibilité du tarif aérien prévu, nous informerons le Voyageur du nouveau prix avant la confirmation du contrat.
- révision du prix : Les prix publiés par l’Agence ont été établis en fonction notamment des conditions économiques suivantes :
Coût du transport, lié notamment au cout du carburant ou autres énergies.
Taxes et redevances relatives aux services inclus dans le contrat, telles que les taxes touristiques, d’atterrissage ou d’embarquement et de débarquement dans les ports et les aéroports.
Taux de change appliqués à l’achat des Services en rapport avec le contrat.
Ces données économiques sont retenues à la date de confirmation de la Commande.
Conformément aux articles L.211-12, R. 211-8 et R. 211-9 du Code du tourisme, les prix prévus au contrat sont révisables à la hausse comme à la baisse pour tenir compte des variations du coût des transports des redevances et taxes et des taux de change. Le Voyageur sera informé de toute hausse du prix total du forfait, au plus tard 20 jours avant le départ. Cette hausse s’appliquera intégralement sur la part du prix concernée et indiquée sur le contrat. Dans l’hypothèse d’une majoration du prix de vente quelle que soit son importance, l’information sera transmise au Voyageur de manière claire et compréhensible avec les justificatifs et le calcul, sur un support durable (email), au plus tard 20 jours avant le début du voyage ou du séjour.
En vertu de l’article R. 211-9 du Code du Tourisme, lorsque la majoration du montant du forfait est de 8 % au moins, l’Agence informera le client de manière claire, compréhensible et apparente sur un support durable de la hausse, du délai raisonnable pour exprimer son acceptation ou son refus avec résolution du contrat et remboursement sans frais sous 14 jours et des conséquences de son absence de réponse (application des frais de résolution).
La variation du cours des devises s’applique à la part des prestations facturées en devises, qui représente de 20 % à 60 % du prix du voyage. Le taux de change de référence des voyages susceptibles d'être affectés par une variation des devises est indiqué sur le contrat.

FRAIS D'ANNULATION

Le Voyageur a la possibilité d’annuler/résoudre le présent contrat en adressant sa demande à INTERMEDES : info@terreentiere.com, moyennant le paiement des frais suivants par dossier :
- au-delà de 60 jours avant le départ : 10% du prix du voyage avec un montant minimum de 100 euros par personne
- entre 60 et 31 jours : 30 % du prix du voyage
- entre 30 et 16 jours : 50 % du prix du voyage
- entre 15 et 8 jours : 80 % du prix du voyage
- entre 7 et 0 jours : 100 % du prix du voyage
Si vous avez réservé un pré/post-acheminement vers et de Paris auprès d’INTERMEDES, toute modification ou annulation de votre fait à compter de la confirmation de la Réservation entraîne des frais d'annulation réels.
Cette information sera mentionnée sur votre contrat. Dans certains cas les billets ne sont pas remboursables. Cette information sera également mentionnée sur votre contrat. Pour les réservations effectuées par vos soins auprès des hôtels situés à proximité des aéroports, toute annulation doit également être faite par vous. Les hôtels appliquent leurs propres conditions d'annulation.
Aucun remboursement n'est effectué dans les cas suivants :
Non-présentation aux heures et lieux de convocation mentionnés dans le carnet de voyage ;
Interruption de voyage, sauf si cette interruption intervient du fait d’INTERMEDES ou ses Prestataires ;
Annulation de votre participation à un programme "journée INTERMEDES" ;
Non-présentation des documents de voyages (passeports, visas, certificats de vaccination, etc.).
Certaines prestations spécifiques ne sont pas remboursées : ex. billets d'avion hors réservation groupe, départ direct de province, billets de spectacles ou droits d'entrée pour des expositions, frais de visa et d'assurances, sauf si l'annulation est du fait d’INTERMEDES ou ses Prestataires ;

CESSION DE CONTRAT

Si vous ne pouvez partir, vous pouvez vous faire remplacer par une personne de votre choix, sous réserve qu'elle remplisse les mêmes conditions pour effectuer le voyage. Vous devez nous avertir au plus tard 7 jours avant le début du voyage et nous confirmer votre demande de cession changement par mail ou lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant précisément le nom, prénom et l'adresse du participant. Cette cession entraîne des frais de 100 € par personne augmentés des frais d'annulation des billets d'avion éventuellement déjà émis (jusqu'à 100 % du prix du billet) et des frais de visas éventuels. La cession du contrat demeure par ailleurs soumise aux disponibilités aériennes permettant de réaliser le voyage au nom du nouveau participant et le cas échéant, au délai d'obtention du visa.

ASSURANCES

Pour votre confort et votre sécurité, INTERMEDES inclut l'assurance assistance/rapatriement dans le prix du voyage si vous résidez en Europe ou dans les COM, DROM et POM.
De manière générale, INTERMEDES recommande au Client de souscrire au moment de la Commande un contrat d’assurance et/ou d’assistance couvrant les conséquences de certains cas d’annulation, et/ou couvrant certains risques particuliers notamment les frais de rapatriement en cas d’accident ou de maladie. Pour une couverture complète des risques, nous vous conseillons de souscrire le jour de votre Réservation une assurance multirisque annulation / bagages / interruption de voyage. Une notice détaillant ces garanties est disponible sur notre site ici ou peut vous être envoyée sur simple demande.
Si vous justifiez d’une garantie antérieure pour les risques couverts par l’assurance souscrite, vous avez la possibilité de renoncer sans frais à cette ces assurance(s) dans un délai de 14 jours à compter de sa conclusion et tant qu’aucune garantie n’a été mise en oeuvre.

SÉCURITÉ DU VOYAGEUR

INTERMEDES fait partie du Syndicat des Entreprises du Tour Operating (SETO). L’engagement n° 1 du SETO est dédié à la sécurité des voyageurs, en étroite coordination avec le Ministère des Affaires étrangères.
Pour des raisons de sécurité ou sur les recommandations du Ministère des Affaires étrangères, nous pouvons être amenés à modifier un programme ou annuler un départ. En cas de modification de programme, nous remboursons l'éventuelle différence entre les prestations d'origine et celles de remplacement. En cas d'annulation du départ en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables, l'intégralité des sommes versées sera remboursée, à l'exclusion de tous dommages et intérêts.
Tous les passagers doivent s'assurer qu'ils sont médicalement, physiquement et/ou psychiquement aptes à voyager. INTERMEDES se réserve le droit de ne pas accepter un participant ne présentant pas les aptitudes, ou l'autonomie nécessaires à un voyage en groupe, ou les capacités physiques pour effectuer les visites nécessitant des déplacements à pied. De même INTERMEDES peut refuser qu'un participant poursuive le voyage si son comportement mettait en danger sa propre sécurité, celle du groupe ou son bien-être.

PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE

D'une manière générale les voyages proposés dans la brochure ne sont pas adaptés aux personnes à mobilité réduite. Veuillez vous renseigner avant toute Réservation auprès de notre Service Voyageurs sur l'adaptabilité du voyage à votre situation personnelle.

MODIFICATION ÉVENTUELLE DES PROGRAMMES

En dehors des circonstances liées à la sécurité des voyageurs, les circonstances exceptionnelles et inévitables telles que : modification des horaires de transport, retard, grèves, surréservation, manifestations culturelles, événements politiques, conditions climatiques, etc., peuvent nous conduire à modifier nos programmes sans que notre responsabilité soit engagée. Les sommes correspondant aux prestations non fournies et non remplacées seraient remboursées à l'exclusion de tous dommages et intérêts.
En cas de modification de l'un des éléments essentiels du voyage avant le départ, nous prévenons les personnes ayant confirmé leur voyage, par écrit et dans les meilleurs délais, en leur proposant le choix entre l’acceptation de la modification ou la résolution de leur contrat avec remboursement sans frais.

RESPONSABILITÉ

Notre société dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle. Toutefois, elle peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au voyageur, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues au contrat, soit à des circonstances exceptionnelles et inévitables. Notre responsabilité se limite aux seules prestations incluses dans le forfait. Toute prestation achetée sur place, quelle que soit l'entité ou la personne ayant vendu cette prestation, n’entre pas dans le cadre du voyage organisé par la société INTERMEDES.
De ce fait, l'achat de cette prestation n'engage pas la responsabilité de la société INTERMEDES en cas de mauvaise exécution ou d'accident. De même si vous avez réservé un vol ou un pré et post-acheminement par vous-mêmes, tous frais liés à une modification ou un retard de vol ne peuvent engager la responsabilité d'INTERMEDES ni la prise en charge de ces frais. Nous vous conseillons de prendre des billets modifiables et d'éviter les rendez-vous importants le jour précédant ou suivant votre voyage.

TRANSPORT AÉRIEN

La responsabilité d’INTERMEDES ne saurait se substituer à celle des transporteurs français ou étrangers assurant le transport ou le transfert des passagers et des bagages, régie notamment par les conventions internationales de Varsovie du 12 octobre 1929 et de Montréal du 28 mai 1999 et la règlementation européenne, notamment le Règlement CE 261/2004.
Le Voyageur est informé que les modifications d’horaires ou d’itinéraires, d’escales, changements d’aéroport, retards, correspondances manquées, annulations de vols font partie des contraintes spécifiques au transport aérien. Ces situations sont, le plus souvent, liées à l’encombrement ponctuel de l’espace aérien, au respect des règles de la navigation aérienne, aux impératifs de sécurité et de vérification des appareils.
Dans tous les cas, les responsabilités des compagnies aériennes, de leurs représentants, agents ou employés, ne sont limitées, en cas de dommages, plaintes ou réclamations, qu'au strict transport aérien des passagers et de leurs bagages comme précisé sur les conditions du contrat de transport conclu entre la compagnie et le passager, sauf recours de l’Agence si la compagnie a été informée de l’existence du forfait touristique.
Suite à des alliances passées entre certaines compagnies aériennes (partage de code ou « code-share »), il est possible que vos vols s'effectuent sur l'appareil d'une compagnie partenaire (dite alors transporteur de fait).
Les horaires des vols mentionnés dans nos programmes détaillés correspondent aux réservations effectuées à la date de parution de la brochure. La gestion dynamique des réservations par les compagnies aériennes peut nous amener dans certains cas, lorsque nous nous approchons de la date de départ, à modifier nos réservations et à proposer des vols différents, sur la même compagnie ou sur une autre compagnie. Cette compagnie serait sélectionnée dans la liste de trois compagnies, communiquée dans nos programmes détaillés. Néanmoins, l’identité du transporteur est susceptible d'être modifiée jusqu'au jour de l'embarquement. Si vous devez prendre certains engagements en fonction de ces conditions de transport (par exemple réserver un préacheminement, un billet de train, une nuit d'hôtel à l'aéroport...), nous vous invitons à contacter notre Service Voyageurs pour vérifier que ces conditions n'ont pas dû être modifiées.
Tous les tarifs indiqués correspondent à des départs de Paris, exceptés certains voyages en France et certaines croisières. Pour les personnes résidant en province, nous pourrons vous proposer le meilleur tarif disponible, pour vous permettre de rejoindre Paris ou vous acheminer directement sur place, pour certains programmes. Ces réservations seront effectuées sur une base individuelle et soumises à des conditions d’annulation spécifiques. Pour toute demande, contactez notre Service Client. Par ailleurs, nous vous proposons des tarifs préférentiels dans certains hôtels à proximité des aéroports, qui offrent un service de navettes gratuites. Une liste d’hôtels et de prix est disponible sur notre site www.terreentiere.com ou auprès de notre Service Client. La réservation, ainsi que le paiement devront être faits par vos soins directement auprès de l’hôtel de votre choix (de même en cas d’annulation).

CONVOCATION AÉROPORT / BAGAGES

Convocation aéroport : le carnet de voyage, contenant la convocation est envoyé environ 15 jours avant le départ. Pour les vols long-courriers, vous êtes convoqués généralement 3h avant le décollage, et 2h avant pour les vols moyen-courriers.
Bagages : pour les voyages en avion, la franchise des bagages est généralement limitée à 20 kg (30 kg en classe affaires) et un seul bagage par personne. Dans certains pays, pour les vols intérieurs la franchise bagage est limitée à 15 kg pour les bagages enregistrés et 7 kg pour les bagages cabine. Tout dommage ou perte de bagage est soumis aux conditions des transporteurs ou de l'assurance complémentaire souscrite pour couvrir ce risque.
Nous vous conseillons de ne pas laisser dans vos bagages des objets de valeur, clefs, papiers d'identité ou médicaments indispensables à votre santé.

ACCOMPAGNATEURS SPIRITUELS

Nos voyages sont accompagnés par des accompagnateurs spirituels sauf mention contraire figurant dans le programme détaillé du voyage.
L’identité et la qualité de l'accompagnateur spirituel ne sont pas éléments essentiels de nos contrats. En cas d’empêchement de dernière minute, d’impossibilité de calendrier ou de toute autre cas de force majeure, INTERMEDES se réserve le droit de modifier le nom des accompagnateurs spirituels. Ces changements ne font l’objet d'aucune condition particulière d'annulation.

HÉBERGEMENT

Le nom et la classification des hôtels selon les normes locales sont indiqués dans les programmes détaillés.
Chambres triples : les chambres triples sont généralement des chambres doubles dans lesquelles on ajoute un lit d'appoint.
Chambres à partager : si vous voyagez seul(e) et souhaitez partager avec une autre personne, nous nous chargeons de regrouper les demandes (sauf pour les croisières). Dans l'éventualité où nous ne trouverions personne pour partager, le supplément de la chambre individuelle vous serait offert pour la plupart des voyages ou facturé à hauteur de 50 %, pour les voyages concernés.
Chambres individuelles : elles disposent généralement d'un lit d'une personne. Elles font l'objet d'un supplément imposé par l'hôtelier et sont proposées en nombre limité. Elles sont souvent moins spacieuses et peuvent être moins bien situées que les autres chambres.
En cas de vol dans les hôtels, la responsabilité de INTERMEDES sera limitée conformément aux règles du Code civil régissant le dépôt hôtelier. De manière générale, les hôtels disposent de coffres-forts (gratuit ou payant) qu’il est recommandé d’utiliser.

OFFRES SPÉCIALES ET PROMOTIONNELLES

Ces offres sont soumises à des conditions de validité et de disponibilité qui leur sont propres, en fonction du programme choisi et jusqu’à épuisement du stock disponible à compter de la publication de l’offre.
Offre fidélité :
La réduction est calculée en fonction du nombre de voyages effectués l'année précédente, entre le 1er janvier et le 31 décembre. Elle s'applique sur le prix de référence (hors suppléments éventuels)
Offre single :
Si vous voyagez seul(e) et souhaitez partager avec une autre personne, nous nous chargeons de regrouper les demandes (non valable pour les croisières). Dans l'éventualité où nous ne trouverions personne pour partager votre chambre, le supplément de la chambre individuelle vous serait offert pour la plupart des voyages ou facturé à hauteur de 50%, pour les voyages concernés.

FORMALITÉS

L’Agence communique au Voyageur les informations d’ordre général relatives au franchissement des frontières et au délai d’obtention des visas le cas échéant. Il incombe au Voyageur d’accomplir les démarches nécessaires, notamment s’il n’a pas informé l’Agence de sa nationalité étrangère.
Il est recommandé aux Clients quelle que soit leur nationalité, de consulter, jusqu’au jour du départ, les sites :
https://www.pasteur.fr/fr
https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-Clients/
Nous vous conseillons de vous inscrire sur le site Ariane :
https://pastel.diplomatie.gouv.fr/fildariane/dyn/public/login.html
En aucun cas, INTERMEDES ne pourra se substituer à la responsabilité individuelle des Voyageurs qui doivent procéder à leurs frais à la vérification et l'obtention de toutes les formalités administratives et sanitaires avant le départ (passeport généralement valable 6 mois après la date de retour de voyage, visa, certificat de santé, etc.) et pendant toute la durée du voyage, y compris l'accomplissement des formalités douanières des pays réglementant l'exportation d'objets.
Si votre carte d'identité française a été délivrée entre janvier 2004 et décembre 2013, sa durée de validité a été prolongée automatiquement de 5 ans par les autorités françaises, mais la date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée. Toutefois, les autorités de certains pays ne reconnaissent pas cette extension de validité. C’est pourquoi, si la date de validité mentionnée sur votre carte est expirée, nous vous recommandons de voyager avec un passeport en cours de validité.
Le non-respect des formalités, l'impossibilité d'un client de présenter des documents administratifs en règle, quelle qu’en soit la raison entraînant un retard, le refus à l’embarquement du Voyageur ou l’interdiction de pénétrer sur le territoire à destination, demeurent sous la responsabilité du Voyageur qui conserve à sa charge les frais occasionnés, sans que INTERMEDES ne rembourse ni ne remplace la prestation.
Mineurs :
Nous recommandons vivement de munir le mineur non-accompagné par ses représentants légaux d’une copie de son livret de famille.
Formalités spécifiques : Dans le cadre d’un voyage à l’étranger, nous vous informons que le mineur résidant en France et voyageant sans être accompagné par ses représentants légaux, doit être muni en plus de sa pièce d’identité et du formulaire d’autorisation de sortie de territoire : CERFA n°15646*01 à télécharger : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_15646.do.

RÉCLAMATIONS

près avoir contacté notre Service Client à l’adresse suivante : info@terreentiere.com et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, vous pouvez recourir gratuitement à la procédure de médiation mise en place selon les modalités accessibles auprès du Médiateur du Tourisme et des Voyages - MTV - BP 80 303 - 75 823 Paris Cedex 17 ainsi que sur son site Internet : www.mtv.travel.
Pour les ventes en ligne, le Client a la possibilité de recourir à la plateforme disponible sur le site https://webgate.ec.europa.eu/odr pour régler son litige.

PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

Vos données personnelles font l’objet d’un traitement informatique destiné aux services Client et marketing d’INTERMEDES, responsable du traitement, et sont conservées le temps nécessaire à notre relation voyageur. Ces informations sont traitées principalement pour communiquer avec vous par voie postale (envoi de brochure notamment) ou numérique (newsletter), créer et gérer votre compte, assurer le suivi de vos demandes, personnaliser vos services et réaliser des statistiques. Lorsque vous êtes abonné à nos brochures et newsletters, vous avez la possibilité de modifier vos abonnements à tout moment pour ne plus recevoir nos communications postales et/ou numériques, en contactant le
Service Client ou via votre compte voyageur si vous en possédez un sur notre site. Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d’autres entreprises (par voie postale, ou par voie numérique uniquement si nous avons obtenu votre consentement). Il s’agit de partenaires ayant une éthique d’utilisation et une offre cohérente à celle de nos produits. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, modifiée le 20 juin 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données.
Pour nous contacter : INTERMEDES – Service Client / RGPD - 10 rue Mézières, 75006 Paris ou info@terreentiere.com. Pour en savoir plus sur la protection de vos données personnelles avec INTERMEDES, consultez la rubrique données et garanties de notre site ici
Consultez aussi nos conditions d'assurances sur https://www.terreentiere.com/notre-offre/assurances/.
A l’occasion de la réservation de votre forfait, INTERMEDES vous informe selon le formulaire standard qui suit :
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme. Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme. INTERMEDES sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, INTERMEDES dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements et, si le transport est compris dans le forfait, d’assurer votre rapatriement au cas où elle deviendrait insolvable.
Droits essentiels prévus par la directive (UE) 2015/2302 transposée dans le code du tourisme :
Les voyageurs recevront toutes les informations essentielles sur le forfait avant de conclure le contrat de voyage à forfait.
L’organisateur ainsi que le détaillant sont responsables de la bonne exécution de tous les services de voyage compris dans le contrat.
Les voyageurs reçoivent un numéro de téléphone d’urgence ou les coordonnées d’un point de contact leur permettant de joindre l’organisateur ou le détaillant.
Les voyageurs peuvent céder leur forfait à une autre personne, moyennant un préavis raisonnable et éventuellement sous réserve de payer des frais supplémentaires.
Le prix du forfait ne peut être augmenté que si des coûts spécifiques augmentent (par exemple, les prix des carburants) et si cette possibilité est explicitement prévue dans le contrat, et ne peut en tout cas pas être modifié moins de vingt jours avant le début du forfait. Si la majoration de prix dépasse 8 % du prix du forfait, le voyageur peut résoudre le contrat. Si l’organisateur se réserve le droit d’augmenter le prix, le voyageur a droit à une réduction de prix en cas de diminution des coûts correspondants.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution et être intégralement remboursés des paiements effectués si l’un des éléments essentiels du forfait, autre que le prix, subit une modification importante. Si, avant le début du forfait, le professionnel responsable du forfait annule celui-ci, les voyageurs peuvent obtenir le remboursement et un dédommagement, s’il y a lieu. Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution avant le début du forfait en cas de circonstances exceptionnelles, par exemple s’il existe des problèmes graves pour la sécurité au lieu de destination qui sont susceptibles d’affecter le forfait.
En outre, les voyageurs peuvent, à tout moment avant le début du forfait, résoudre le contrat moyennant le paiement de frais de résolution appropriés et justifiables. Si, après le début du forfait, des éléments importants de celui-ci ne peuvent pas être fournis comme prévu, d’autres prestations appropriées devront être proposées aux voyageurs, sans supplément de prix.
Les voyageurs peuvent résoudre le contrat sans payer de frais de résolution lorsque les services ne sont pas exécutés conformément au contrat, que cela perturbe considérablement l’exécution du forfait et que l’organisateur ne remédie pas au problème. Les voyageurs ont aussi droit à une réduction de prix et/ou à un dédommagement en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des services de voyage.
L’organisateur ou le détaillant doit apporter une aide si le voyageur est en difficulté. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable, les montants versés seront remboursés. Si l’organisateur ou le détaillant devient insolvable après le début du forfait et si le transport est compris dans le forfait, le rapatriement des voyageurs est garanti. INTERMEDES a souscrit une protection contre l’insolvabilité auprès de Groupama. Les voyageurs peuvent prendre contact avec cet organisme www.eur-lex.europa.eu si des services leur sont refusés en raison de l’insolvabilité de INTERMEDES.

GARANT ET ASSUREUR INTERMÈDES

Responsabilité civile professionnelle : Helvetia contrat n° 14492100827 - IM 075100239.
Garantie financière GROUPAMA, conformément à la loi 92-6454 du 13/07/1992.