Conditions générales et particulières de vente de Terre Entière pour l'année 2008

Modalités d'inscription et de paiement
Terre Entière : les prix - Principes généraux
Les prix comprennent (voyages terrestres)
Les prix ne comprennent pas (voyages terrestres)
Chambre individuelle (voyages terrestres)
Compagnies aériennes
Annulation
Assurances
Responsabilité des organisateurs
Litiges
Responsabilité maritime
Conditions générales de vente

MODALITÉS D'INSCRIPTION ET DE PAIEMENT

Les inscriptions se font à votre convenance sur place dans notre agence ou par correspondance, à l'aide du bulletin d'inscription. Chaque inscription doit être accompagnée d'un acompte de 350 € par personne. Par Internet, par lettre ou par simple appel téléphonique, une option sans frais de 8 jours, appelée pré-réservation, peut être accordée pour une ou plusieurs places, pour permettre de prendre des dispositions familiales ou professionnelles. Ce délai d'option peut être réduit. A la réception du bulletin d'inscription qui doit être signé, l'agence délivre une confirmation d'inscription qui confirme les échéances de règlement : un deuxième acompte de 50% du prix du voyage à 90 jours du départ, le solde étant à verser au plus tard 35 jours avant le départ. Pour les croisières, lorsque, au reçu d'une inscription, la catégorie de cabine demandée est complète, une proposition est faite aussitôt dans la catégorie possible la plus proche de celle demandée. Les inscriptions sont enregistrées jusqu'à un mois du départ. Néanmoins elles peuvent être acceptées, passé ce délai, en fonction des disponibilités. L'inscription à l'un des voyages, pèlerinages ou croisières présentés sur ce site implique l'accord sur toutes les clauses des conditions générales et particulières. Notre confirmation d'inscription précise toujours les formalités nécessaires pour le voyage choisi.


TERRE ENTIÈRE : LES PRIX - PRINCIPES GÉNÉRAUX

Les prix annoncés dans cette brochure sont stables quelle que soit la variation de la devise du pays concerné. En comparant les prix, vérifiez toujours bien ce que les prix comprennent et ce qu'ils ne comprennent pas. Terre Entière inclut dans ses prix un grand nombre de prestations habituellement non-comprises dans le monde du tourisme. L'agence vous évite ainsi de mauvaises surprises en cours de voyage.

Pour les voyages culturels, les prix sont établis pour un groupe de 15 à 20 participants, l’agence s’engageant à ne pas dépasser cet effectif sauf exception explicite sur la page du voyage concerné.

Pour les pèlerinages, les prix sont établis pour un groupe de 20 à 25 participants, l’agence s’engageant à ne pas dépasser cet effectif sauf exception explicite sur la page du voyage concerné.

Les prix indiqués sur ce site ont été calculés en fonction des conditions économiques, et en particulier des tarifs aériens, des taux d'assurance, du prix des carburants au 15 juillet 2007. Cinq semaines avant le départ, si cela est nécessaire, l'agence informe les participants d'une modification du prix due :

- à un effectif inférieur à 15 participants payants pour les voyages culturels.

- à un effectif inférieur à 20 participants payants pour les pèlerinages.

- à la variation de l'un des autres éléments évoqués qui entrent dans le calcul du prix.

Pour les croisières, l'effectif minimal est toujours indiqué dans la confirmation d'inscription et le prix du forfait cabine comme des excursions est sujet à confirmation.


LES PRIX COMPRENNENT (POUR LES VOYAGES TERRESTRES)


- les frais de dossier et d'inscription
- les transports mentionnés au programme :

- les assurances assistance et rapatriement (clauses disponibles sur demande).
- les services divers : l'accueil au départ d'un représentant de l'agence, l'assistance dans les pays visités d'une agence de tourisme, l'obtention des visas pour les voyageurs de nationalité française, les billets d'entrée dans les monuments, sites et musées mentionnés au programme
- le logement : en hôtels, selon la catégorie mentionnée au programme (chambre à deux lits, sanitaires privés, sauf rares exceptions). L'agence se charge de placer en chambre à deux (dames ou messieurs) les voyageurs qui s'inscrivent individuellement. En cas d'impossibilité de trouver un co-chambriste, un supplément "chambre individuelle" pourra être demandé à la dernière personne qui s'inscrit seule
- les repas : la pension complète (sauf mention contraire)
- certains repas sont prévus en pique-nique suivant les exigences des visites
- l'animation : tous nos voyages, sauf cas exceptionnel, sont accompagnés par un conférencier et, dans le pays visité, par un guide local
- un sac et un guide de voyage.


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LES PRIX NE COMPRENNENT PAS (POUR LES VOYAGES TERRESTRES)


- les excursions mentionnées "facultatives"
- les frais de transport du domicile au lieu du rendez-vous de départ. Nos services vous proposent à la demande un les acheminements nécessaires.
- les gratifications d'usage aux guides et chauffeurs (sauf mention contraire). Celles-ci restent toujours facultatives en fonction de la satisfaction des participants. L'ordre de grandeur est de 3€ par jour et par voyageur.
- les assurances annulation, bagages et interruption de séjour. Terre Entière vous propose et vous recommande de souscrire à une assurance annulation, bagages et interruption de séjour pour un montant de 3 % du forfait de votre voyage (clauses de l'assurance sur demande).
- toutes dépenses non prévues au programme du voyage et consécutives à un événement dont l'agence ne peut être tenue pour responsable tel que grèves, retards d'avions, etc. Aucune assurance ne couvrant ces frais, ils restent à la charge du voyageur.


CHAMBRE INDIVIDUELLE (POUR LES VOYAGES TERRESTRES)

Les chambres pour personnes seules sont parfois moins confortables, plus petites et moins bien situées que les chambres doubles, ce malgré le supplément demandé. Elles sont, de plus, en nombre limité.


COMPAGNIES AÉRIENNES

Les noms des compagnies aériennes sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés, de même que les horaires de vols et les types d'appareils. Ils ne sont pas un élément contractuel du billet et n'engagent pas la responsabilité des compagnies aériennes, conformément à la convention internationale de Varsovie. Au moment où nous éditons notre catalogue, les compagnies aériennes ne sont pas en mesure de nous fournir les horaires définitifs. Le premier jour, vous pouvez partir à n'importe quelle heure de la journée et même quelquefois dans la soirée. Ne prévoyez donc pas que ce soit un jour "utile". Il en est de même pour le dernier jour. En aucun cas les frais liés à un horaire d'arrivée ou de départ matinal ou tardif ne pourront être pris en charge par Terre Entière ni être pris en compte pour une éventuelle annulation. Des changements d'horaires aériens peuvent entraîner une légère modification de la durée du séjour.


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ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par lettre.

Un montant fixe de 70 € par personne non remboursable (pour les voyages terrestres) et 100 € par personne (pour les croisières) sera retenu pour frais de dossier, plus frais de visas pour certains pays.

Des frais d’annulation calculés sur le prix total du voyage seront retenus par Terre Entière à partir de 44 jours du départ pour les circuits terrestres et 90 jours pour les croisières. Les frais d'annulation seront remboursés par la compagnie d’assurance suivant les clauses du contrat, à l'exception des frais de dossier. Le pourcentage retenu est fonction de la date d’annulation selon le barème suivant :

Pour les voyages terrestres :

- entre 44 et 31 jours : 10% du prix total du voyage
- entre 30 et 21 jours : 25%
- entre 20 et 8 jours : 50%
- entre 7 et 2 jours : 75%
- moins de 2 jours : 100%

Pour les croisières :

- entre 90 et 61 jours : 25% du prix total de la croisière
- entre 60 et 31 jours : 50%
- entre 30 et 16 jours : 75%
- moins de 15 jours : 100%

L'abandon d'un voyage ou d'une croisière en cours de route du fait du participant et pour quelque cause que ce soit ne donne droit à aucun remboursement, de même que la non présentation au départ, ou l'oubli du document d'identité exigé par la police aux frontières.


ASSURANCES

Tous nos voyages sont couverts par une convention avec AXA Assistance(Cliquer ici pour ouvrir le document au format pdf). Un exemplaire de cette convention est joint à toute confirmation d'inscription qui détaille les droits et devoirs du voyageur.

La prime optionnelle du contrat d'assurances* prend en charge :

- l'assurance en responsabilité civile du voyageur
- l'assurance individuelle accident
- le remboursement des frais d'annulation sous réserve de justificatif et suivant les clauses (lire attentivement celles-ci ; contrat envoyé sur demande)
- une couverture bagages (prendre connaissance des conditions restrictives pour les objets de valeur et le matériel photographique).

* Montant : 3 % du forfait de votre voyage - A souscrire au moment de l'inscription.

Note : pour certains itinéraires ou certaines croisières, un contrat particulier est joint à la confirmation d'inscription, indiquant les coordonnées de la compagnie d'assurance concernée.


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RESPONSABILITÉ DES ORGANISATEURS

Pour raisons politiques, militaires, sanitaires, climatiques, mécaniques ou économiques, dans l'intérêt et pour la sécurité des voyageurs, les organisateurs et/ou la compagnie maritime se réservent le droit, à tout moment, d'annuler le voyage ou la croisière, d'en changer l'itinéraire, d'en interrompre le cours ou d'en modifier les prix.

En cas d'annulation ou d'interruption par les organisateurs, les participants seront remboursés :

- avant le départ : des sommes versées à l'exclusion de tous dommages et intérêts
- en cours de voyage ou de croisière : au prorata du nombre de jours de voyage ou de croisière non réalisés sauf en cas de force majeure
- en cas de force majeure extérieure à l'agence organisatrice, un montant de 70 € par personne (pour les voyages) et de 100 € (pour les croisières) sera retenu à titre compensatoire d'une partie des frais d'organisation. Les visites prévues dans les programmes peuvent être modifiées, effectuées dans un ordre différent de celui indiqué dans le descriptif des programmes ou remplacées. Si, pour une raison quelconque indépendante de sa volonté, l'agence se voit dans l'obligation d'annuler tout ou partie des engagements prévus, la personne inscrite au voyage ou à la croisière ne pourra prétendre à des dommages et intérêts ou indemnités. L'agence agit en qualité d'intermédiaire entre le voyageur et les prestataires de services ; en aucun cas elle ne pourra être tenue pour responsable d'accidents ou dommages survenus en cours de voyage. Il en est de même en cas de retard, d'irrégularités, de pertes ou de vol d'effets ou de bagages.

LITIGES

Le tribunal compétent, en cas de contestation, pour toute demande ou action judiciaire, est celui du ressort du défendeur (siège social de la société ou lieu d’habitation de la personne assignée).


RESPONSABILITÉ MARITIME

En toutes circonstances la responsabilité de la compagnie maritime se trouve régie pour ce qui concerne le transport maritime par les clauses et conditions figurant sur le billet de passage (titre nominatif individuel de transport) émis par la compagnie, en ce qu'elles ajoutent ou dérogent aux conditions particulières ou générales de la présente brochure.


CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Nos conditions de vente sont conformes aux conditions générales de vente fixées par l'arrêté interministériel numéro 94 490 du 15 juin 1994 pris en application de l'article 31 de la loi 92 645 du 13 juillet 1992, fixant les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages et de séjours.

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Sommaire de nos produits :

Voyages culturels

Croisières culturelles

Pèlerinages et itinéraires spirituels